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Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
6 place de l’Eglise F – 68190 ENSISHEIM
03 89 26 40 70
contact@ccchr.fr

Directeur de la publication

M. le Président de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

Hébergement du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Réalisation du site, maintenance technique

Auctavia Communication
50 rue Pierre et Marie Curie
68700 Cernay
03 69 21 41 61

Crédit Photos

La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Ville d’Ensisheim
Unsplash
Pixabay
Pexels

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  • Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Accès aux documents administratifs

En vertu de l’article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin a ainsi désigné Monsieur Thomas GOLLÉ en tant que personne responsable de l’accès aux documents administratifs.

Nous vous invitons à lui adresser vos demandes par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Monsieur Michel HABIG
Président de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
6 Pl. de l’Église, 68190 Ensisheim

Attention, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre adresse postale lors de la formulation de votre demande. En effet, les réponses à vos requêtes ne seront apportées que par voie papier.

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).