Formulaire de déclaration Accueil » Environnement » Gestion des déchets » Formulaire de déclaration « * » indique les champs nécessaires Votre situationCocher la case nécessaire* J'emménage (partie A) Je déménage (partie B) Changement au sein du foyer (partie C) Vos coordonnéesCivilité* Mme M Identité* Nom Prénom Civilité Mme M Identité Nom Prénom E-mail* Numéro de téléphone*Nombre de personnes résidant au foyer (enfants inclus)* Partie A : J'emménageAdresse Numéro et nom de la voie Code postal Commune Date d'emménagement JJ slash MM slash AAAA Résidence principale secondaire Type maison appartement Mode d'occupation propriétaire locataire N° de logement Etage Nom et adresse du propriétaire/syndic Nom de l'ancien occupant Adresse de facturation (si différente du logement occupé) Numéro et nom de la voie Code postal Commune Partie B : Je déménageAncienne adresseAdresse Numéro et nom de la voie Code postal Commune Date du déménagement JJ slash MM slash AAAA Date de dernière levée JJ slash MM slash AAAA Type maison appartement Mode d'occupation propriétaire locataire N° de logement Etage Nom et adresse du propriétaire/syndic Nom du nouvel occupant (si connu) Si je déménage en dehors du territoire du Centre Haut-RhinBadge déchetterie n° Date de dernière visite JJ slash MM slash AAAA Restitution du badge auprès de la Communauté de Commune Centre Haut-RhinNouvelle adresseAdresse Numéro et nom de la voie Code postal Commune Si je déménage sur le territoire du Centre Haut-Rhin merci de compléter également la partie j'emménageJe déménage mon bac uniquement avec accord du service Oui Non Partie C : Changement au sein du foyerModification du nombre de personnes, changement du nom de facturation...PréciserDate de prise d'effet JJ slash MM slash AAAA Date et signatureFait le JJ slash MM slash AAAA Signature RGPD* En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre d'un traitement informatique destiné à la redevance incitative. Conformément à la loi « informatique et libertés », et à notre politique de confidentialité vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.
