Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale (PLUi) de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin est en cours d’élaboration

L’aménagement et le développement durable des territoires sont aujourd’hui au cœur des préoccupations quotidiennes de l’action publique. Les documents d’urbanisme sont des outils de planification et de programmation dont l’objectif est de prévoir et
organiser l’aménagement du territoire ainsi que l’usage et le droit des sols, pour répondre à la fois aux besoins actuels et à venir des populations.
Ils sont la traduction d’un projet des élus sur l’avenir et les enjeux de leur territoire.
C’est dans ce cadre que la CCCHR se lance dans l’élaboration de son PLUi.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol du territoire. Il précise la stratégie de développement au travers de grands projets en matière d’environnement, de transports, d’habitat, de développement économique, de préservation du patrimoine..

Pour plus d’information, consultez notre bulletin d’information 3CHR Info spécial PLUI : ici.

Vous pouvez également nous contacter par courriel à : ou par téléphone au 03 89 26 36 27
Lien utile :
Découvrir le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/

Documents relatifs à l’élaboration du PLUi de la CCCHR

 

1.2 EIE (38 Mo)

1.2 ANNEXES CARTOGRAPHIQUE EIE (57 Mo)

1.4Bilans enjeux Tome 4 (406 ko)

1.4 Analyse socio économique mise à jour oct 2018 (7,2 Mo)

1.5_Etude Agricole PLUi_ (4,3 Mo)

1.6 Analyse urbaine (3,2 Mo)

1.7-Bilan de la consommation foncière (<1 Mo)

1.8-Stratégie de développement 2018 (<1 Mo)

1.8a-Pole ancrage Stratégie de développement 2018 (2,6 Mo)

1.8b-Poles relais Stratégie de développement -2018 (7,2 Mo)

1.8c-Villages Stratégie de développement 2018 (3,9 Mo)

1.8d-Stratégie de développement éco 2018 (2,9 Mo)

1.9aBiltzheim_Diagnostic_urbain_-2018 (3,6 Mo)

1.9b Ensisheim_Diagnostic urbain_-2018 (6,9 Mo)

1.9c Meyenheim_Diagnostic_urbain_-2018 (3,7 Mo)

1.9d Munwiller_Diagnostic_urbain_2018 (3,2 Mo)

1.9e Niederhergheim_Diagnostic_ALUR_-2018 (4,7 Mo)

1.9f Nierderentzen_Diagnostic_urbain_2018 (3,6 Mo)

 

3a_Règlement PLUI

3a1CCCHR_ZONAGE_A0_PLUi_couleur

3a1CCCHR_ZONAGE_NB_PLUi_11000e

3a2_ZONAGE_A0_PLUi_risques_contraintes

3a3 Ensisheim Risque remontées de nappe

3b1 Zonage_NIEDERHERGHEIM_5000

3b2 zonage Oberh

3b3_PLU_BILT_5000

3b4 Zonage__NIED_5000

3b5 Zonage_OBER_5000

3b6 zonage Meyenheim_5000

3b7 Zonage_MUNW_5000

3b8 zonage Régui_REGU_5000

3b9 Zonage Ensisheim

3b10ATLAS_ER_A4

4.1 OAP NIEDERHERGHEIM 12-2018

4.2 OAP OBERHERGHEIM 12-2018

4.3 OAP BILTZHEIM 12-2018

4.4 OAP NIEDERENTZEN 12-2018

4.5 OAP OBERENTZEN 12-2018

4.6 OAP MEYENHEIM 12-2018

4.7 OAP MUNWILLER 12-2018

4.8 OAP REGUISHEIM 12-2018

4.9 OAP ENSISHEIM 12-2018

4.c CCCHR OAP Agricole

4aCCCHR_OAP_trame_verte_bleue_Carte

4b_OAP trame verte texte 12-2018

 


Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d’Ensisheim

Information relative à la modification du plan local d’urbanisme approuvée par décision du Conseil de communauté du 27 juin 2017

Modification n°2 du PLU de la commune d’Ensisheim

Information relative à la modification du plan local d’urbanisme approuvée par décision du Conseil de communauté du 7 juin 2016

1. Note explicative Ensisheim     2. Zonage modifié extraits Ensisheim     3. Règlement modifié extrait Ensisheim

3.e OAP AUX Ensisheim   4. Approbation modification n°2


Documents Porter à connaissance départemental de l’Etat

pac-departemental-2017      annexe-pac CCCHR

 

CCCHR_PLUi RP1 30-11-2017   annexe-11   annexe-10   annexe-9   annexe-8 annexe-6 annexe-5 annexe-3   annexe-2   annexe-1

 

CR 1ere PPA PLUI CCCHR

CR PPA2

CCCHR_PLUiréunion publique 2019

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