Urbanisme

L’aménagement et le développement durable des territoires sont aujourd’hui au cœur des préoccupations quotidiennes de l’action publique. Les documents d’urbanisme sont des outils de planification et de programmation dont l’objectif est de prévoir et

organiser l’aménagement du territoire ainsi que l’usage et le droit des sols, pour répondre à la fois aux besoins actuels et à venir des populations.

Ils sont la traduction d’un projet des élus sur l’avenir et les enjeux de leur territoire.

C’est dans ce cadre que la CCCHR se lance dans l’élaboration de son PLUi.

Information sur l’avancement du PLUi de la CCCHR :

L’enquête publique s’est achevée le 7 novembre 2019 et comme le prévoit la procédure en vigueur la CCCHR a été destinataire du rapport d’enquête publique unique.

Enquête publique du PLUi de la CCCHR :

Par arrêté du 12 septembre 2019, n°26/2019, le Président de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :

• le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communautés de Communes du Centre Haut-Rhin (destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire de la Communauté de Communes et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols)
• et sur les projets des deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des édifices protégés de Réguisheim (clocher de l’église Saint-Etienne) et de Niederentzen (église Saint-Agathe), destinés à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec le monument historique ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. Le périmètre de protection de l’église de Niederentzen s’étend sur la commune d’Oberentzen

Un  avis d’enquête publique est affiché dans chaque mairie de la CCCHR ainsi qu’au siège de la CCCHR.

Les informations détaillées concernant l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté de mise à l’enquête publique du 12 septembre 2019 visé ci-dessus.

L’enquête publique unique se déroulera durant 32 jours consécutifs à compter du 7 octobre 2019 au 7 novembre 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR), siège de l’enquête publique, au R.D.C. du bâtiment :

• le lundi 7 octobre 2019 de 8 h à 10 h au R.D.C,
• le jeudi 7 novembre 2019 de 17 h à 19 h au R.D.C.,

•  le jeudi 10 octobre 2019 de 10 h à 12 h, à la mairie de NIEDERHERGHEIM,
• le jeudi 10 octobre 2019 de 14 h à 16 h, à la mairie d’OBERENTZEN,
• le lundi 14 octobre 2019 de 15 h à 17 h, à la mairie de NIEDERENTZEN,

• le lundi 14 octobre 2019 de 17h 30 à 19 h 30, à la mairie d’OBERHERGHEIM,

• le jeudi 17 octobre 2019 de 17 h à 19 h, à la mairie d’ENSISHEIM,

• le vendredi 18 octobre 2019 de 10 h à 12 h, à la mairie de REGUISHEIM,

• le vendredi 18 octobre 2019 de 13 h à 15 h, à la mairie de MEYENHEIM,

• le mardi 22 octobre 2019 de 14 h 30 à 16 h 30, à la mairie de MUNWILLER,

• le mardi 22 octobre 2019 de 17 h à 19 h, à la mairie de BILTZHEIM,

• le mardi 5 novembre 2019 de 10 h à 12 h, à la mairie d’ENSISHEIM.

Le dossier d’enquête publique est consultable en version numérique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1436et en version papier dans chaque commune membre de la CCCHR ainsi qu’au siège de la CCCHR pendant toute la durée de l’enquête publique.

Le public pourra notamment consigner ses observations :

• sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1436
• par courrier électronique à l’adresse suivante :

Pour information : toutes les observations déposées manuscritement ou par mail seront rendues publiques sur le registre dématérialisé. Dans le cas où l’auteur de l’observation souhaite rester anonyme, ce dernier devra le formuler expressément dans son observation afin que cela puisse être pris en compte.

A l’issue de l’enquête publique unique, le commissaire enquêteur transmet au Président son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin et à la sous-préfecture de Thann-Guebwiller pendant un an.

Au terme de l’enquête publique unique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi et le Préfet de Région créera les PDA par arrêté préfectoral.

Le PLUi de la CCCHR a été arrêté le 28 mai 2019 en Conseil Communautaire.

Vous pouvez le consulter ci-dessous. Il est également consultable en version papier dans chaque commune membre de la CCCHR, ainsi qu’au siège de la CCCHR pendant les horaires d’ouverture habituels.

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Lien utile : Découvrir le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/

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 1. Exposé des motifs     2. Note de Présentation      3. Règlement modifié   4. Approbation modification n°1