Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale (PLUi) de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin est en cours d’élaboration

L’aménagement et le développement durable des territoires sont aujourd’hui au cœur des préoccupations quotidiennes de l’action publique. Les documents d’urbanisme sont des outils de planification et de programmation dont l’objectif est de prévoir et
organiser l’aménagement du territoire ainsi que l’usage et le droit des sols, pour répondre à la fois aux besoins actuels et à venir des populations.
Ils sont la traduction d’un projet des élus sur l’avenir et les enjeux de leur territoire.
C’est dans ce cadre que la CCCHR se lance dans l’élaboration de son PLUi.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol du territoire. Il précise la stratégie de développement au travers de grands projets en matière d’environnement, de transports, d’habitat, de développement économique, de préservation du patrimoine..

Pour plus d’information, consultez notre bulletin d’information : 3CHR Info spécial PLUI : ici.

Information sur l’avancement du PLUi de la CCCHR :

Enquête publique du PLUi de la CCCHR :

Par arrêté du 12 septembre 2019, n°26/2019, le Président de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :

  • le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communautés de Communes du Centre Haut-Rhin (destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire de la Communauté de Communes et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols)
  • et sur les projets des deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des édifices protégés de Réguisheim (clocher de l’église Saint-Etienne) et de Niederentzen (église Saint-Agathe), destinés à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec le monument historique ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. Le périmètre de protection de l’église de Niederentzen s’étend sur la commune d’Oberentzen

Un  avis d’enquête publique est affiché dans chaque mairie de la CCCHR ainsi qu’au siège de la CCCHR.

Les informations détaillées concernant l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté de mise à l’enquête publique du 12 septembre 2019 visé ci-dessus.

L’enquête publique unique se déroulera durant 32 jours consécutifs à compter du 7 octobre 2019 au 7 novembre 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR), siège de l’enquête publique, au R.D.C. du bâtiment :

  • le lundi 7 octobre 2019 de 8 h à 10 h au R.D.C,
  • le jeudi 7 novembre 2019 de 17 h à 19 h au R.D.C.,

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies concernées aux jours et horaires suivants :

  •  le jeudi 10 octobre 2019 de 10 h à 12 h, à la mairie de NIEDERHERGHEIM,
  • le jeudi 10 octobre 2019 de 14 h à 16 h, à la mairie d’OBERENTZEN,
  • le lundi 14 octobre 2019 de 15 h à 17 h, à la mairie de NIEDERENTZEN,
  • le lundi 14 octobre 2019 de 17h 30 à 19 h 30, à la mairie d’OBERHERGHEIM,
  • le jeudi 17 octobre 2019 de 17 h à 19 h, à la mairie d’ENSISHEIM,
  • le vendredi 18 octobre 2019 de 10 h à 12 h, à la mairie de REGUISHEIM,
  • le vendredi 18 octobre 2019 de 13 h à 15 h, à la mairie de MEYENHEIM,
  • le mardi 22 octobre 2019 de 14 h 30 à 16 h 30, à la mairie de MUNWILLER,
  • le mardi 22 octobre 2019 de 17 h à 19 h, à la mairie de BILTZHEIM,
  • le mardi 5 novembre 2019 de 10 h à 12 h, à la mairie d’ENSISHEIM.

Le dossier d’enquête publique est consultable en version numérique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1436et en version papier dans chaque commune membre de la CCCHR ainsi qu’au siège de la CCCHR pendant toute la durée de l’enquête publique.

Le public pourra notamment consigner ses observations :

Pour information : toutes les observations déposées manuscritement ou par mail seront rendues publiques sur le registre dématérialisé. Dans le cas où l’auteur de l’observation souhaite rester anonyme, ce dernier devra le formuler expressément dans son observation afin que cela puisse être pris en compte.

A l’issue de l’enquête publique unique, le commissaire enquêteur transmet au Président son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin et à la sous-préfecture de Thann-Guebwiller pendant un an.

Au terme de l’enquête publique unique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi et le Préfet de Région créera les PDA par arrêté préfectoral.

PLUI DE LA CCCHR ARRETE LE 28 MAI 2019:

Le PLUi de la CCCHR a été arrêté le 28 mai 2019 en Conseil Communautaire.

Vous pouvez le consulter ci-dessous. Il est également consultable en version papier dans chaque commune membre de la CCCHR, ainsi qu’au siège de la CCCHR pendant les horaires d’ouverture habituels.

Pt 06 Bilan de la concertation et arret du projet de PLUI

Pt 06 MESURES DE CONCERTATION REALISEES POUR LE PLUI DE LA CCCHR

 

Pt 05 Approbation des projets de périmètres délimités

dossier PDA de Réguisheim

dossier PDA de de Niederentzen

 

Composition du Dossier de PLUi 28-05

1.1 CCCHR RP Diag et justifications 28-05

1.2 b CCCHR Diagnostic_ZH__220219MLO 28-05

1.2 CCCHR Etat Initial Environnement 28-05

1.2a CCCHR annexe carto_. 28-05

1.3 EvalEnv_PLUi_CCCHR_ 28-05

1.4 CCCHR Socio éco 28-05

1.5 CCHR Diagnostic agricole 28-05

1.6 CCCHR Analyse urbaine 28-05

1.7 CCCHR Consommation espace 28-05

1.8 a CCCHR Developpement pôle ancrage 28-05

1.8 b CCCHR Developpement pôle relais 28-05

1.8 c CCCHR Developpement villages 28-05

1.8 CCCHR Developpement 28-05

1.8.d CCCHR Developpement économique 28-05

1.9a Biltzheim diag urbain 28-05

1.9b Ensisheim diag urbain 28-05

1.9c Meyenheim diag urbain 28-05

1.9d Munwiller diag urbain 28-05

1.9e Niederhergheim diag urbain 28-05

1.9f Niederentzen diag urbain 28-05

1.9g Oberentzen diag urbain 28-05

1.9h Oberhergheim diag urbain 28-05

1.9i Réguisheim diag urbain 28-05

 

1.10. CCCHR Atlas cartographique 28-05

 

2.0 Chemise CCCHR PADD 28-05

2.1 CCCHR PADD Ecrit 28-05 2.2.1 CCCHR PADD Environnement 28-05 2.2.2 CCCHR PADD Urbain 28-05 2.2.3 CCCHR PADD Economie 28-05 2.2.4 CCCHR PADD Transports et déplacements 28-05 2.2.5 CCCHR PADD Risques

 

28-05 3a_Règlement PLUI 28-05

 

3a1 CCCHR_ZONAGE_A0_PLUi_couleur 28-05 3a2_ZONAGE_A0_PLUi_risques_contraintes 28-05

3b.10 ATLAS ER 28-05

3b1_zonage_NIEDERHERGHEIM_5000 28-05

3b2_zonage_OBERHERGHEIM_5000 28-05

3b3_zonage_BILTZHEIM_5000 28-05

3b4_zonage_NIEDERENTZEN_5000 28-05

3b5_zonage_OBERENTZEN_5000 28-05

3b6_zonage_MEYENHEIM_5000 28-05

3b7_zonage_MUNWILLER_5000 28-05

3b8_zonage_REGUISHEIM_5000 28-05

3b9_zonage_ENSISHEIM_6000 28-05

 

4.0 Chemise CCCHR OAP sectorielles 28-05

4.1 OAP NIEDERHERGHEIM 28-05

4.2 OAP OBERHERGHEIM 28-05

4.3 OAP BILTZHEIM 28-05

4.4 OAP NIEDERENTZEN 28-05

4.5 OAP OBERENTZEN 28-05

4.6 OAP MEYENHEIM 28-05

4.7 OAP MUNWILLER 28-05

4.8 OAP REGUISHEIM 28-05

4.9 OAP ENSISHEIM 28-05

 

4.a CCCHR_OAP_TVB_carte_28-05

4.c CCCHR OAP Agricole 28-05

4b_OAP trame verte texte 28-05

 

5.1 Chemise Assainissement 28-05

5.1.1a NIEDERHERGHEIM_ASS-Plan ensemble 28-05

5.1.1b NIEDERHERGHEIM_ASS-Planche ZI 28-05 5.1.2

OBERHERGHEIM_ASS 28-05

5.1.3 BILTZHEIM_ASS 28-05

5.1.4 NIEDERENTZEN_ASS 28-05

5.1.5 OBERENTZEN_ASS 28-05

5.1.6 MUNWILLER Ass 28-05

5.1.7 MEYENHEIM Ass 28-05

5.1.8 REGUISHEIM Ass 28-05 5

5.1.9 ENSISHEIM Ass 28-05

 

5.2 Chemise AEP 28-05

5.2.1a NIEDERHERGHEIM_AEP_Plan ensemble 28-05

5.2.1b NIEDERHERGHEIM_AEP_ ZI 28-05

5.2.2 OBERHERGHEIM_AEP 28-05

5.2.3 BILTZHEIM_AEP 28-05

5.2.4 NIEDERENTZEN_AEP 28-05

5.2.5 OBERENTZEN_AEP 28-05

5.2.6 MUNWILLER AEP 28-05

5.2.7 MEYENHEIM AEP 28-05

5.2.8 REGUISHEIM AEP 28-05

5.2.9 ENSISHEIM AEP 28-05

 

5.3 CCCHR PLUI Notice déchets 28-05

 

5.4.1 NIEDERHERGHEIM Z Asst 28-05 5.4.2 ENSISHEIM Z Asst 28-05

 

5.5.0 Chemise CCCHR PPR Ill 28-05

5.5.1 Note Présentation Règlement PPRI Ill

5.5.2 ppri ill arrêté

5.5.3 Carte Inondation – Remontée de Nappe Biltzheim 5.5.4 Carte Inondation Biltzheim 1

5.5.5 Carte Inondation Meyenheim (base aérienne)

5.5.6 Carte Inondation Meyenheim-bourg 1

5.5.7 Carte Inondation Meyenheim-bourg 2 (remontée de nappe)

5.5.8 Carte Inondation Munwiller bourg et secteur ouest (remontée de nappe)

5.5.9 Carte Inondation Munwiller bourg et secteur ouest

5.5.10 Carte Inondation Munwiller secteur est (remontée de nappe)

5.5.11 Carte Inondation Munwiller secteur est

5.5.12 Carte Inondation Niederhergheim Bourg

5.5.13 Carte Inondation Niederhergheim secteur Est

5.5.14 Carte Inondation Niederhergheim secteur Ouest (remontée de nappe)

5.5.15 Carte Inondation Niederhergheim secteur Ouest

5.5.17 Carte Inondation Niederentzen Bourg 5.5.16 Carte Inondation Niederentzen Bourg (remontée de nappe)

5.5.18 Carte Inondation Niederentzen secteur est 5.5.19 Carte Inondation Oberentzen – secteur Est

5.5.20 Carte Inondation Oberentzen-bourg (remontée de nappe)

5.5.21 Carte Inondation Oberentzen-bourg

5.5.22 Carte Inondation Oberhergheim Ouest (remontée de nappe)

5.5.23 Carte Inondation Oberhergheim Sud Est

5.5.24 Carte Inondation Oberhergheim-bourg et secteur Est

5.5.25 Carte Inondation Réguisheim 2

5.5.26 Carte Inondation Réguisheim 1

5.5.11 Carte Inondation Munwiller secteur est

5.5.12 Carte Inondation Niederhergheim Bourg

5.5.13 Carte Inondation Niederhergheim secteur Est

5.5.14 Carte Inondation Niederhergheim secteur Ouest (remontée de nappe)

5.5.15 Carte Inondation Niederhergheim secteur Ouest

5.5.16 Carte Inondation Niederentzen Bourg (remontée de nappe)

5.5.17 Carte Inondation Niederentzen Bourg

5.5.19 Carte Inondation Oberentzen – secteur Est

5.5.18 Carte Inondation Niederentzen secteur est

5.5.20 Carte Inondation Oberentzen-bourg (remontée de nappe)

5.5.21 Carte Inondation Oberentzen-bourg

5.5.22 Carte Inondation Oberhergheim Ouest (remontée de nappe)

5.5.23 Carte Inondation Oberhergheim Sud Est

5.5.25 Carte Inondation Réguisheim 2

5.5.24 Carte Inondation Oberhergheim-bourg et secteur Est

5.5.26 Carte Inondation Réguisheim 1

 

5.6.0 Chemise CCCHR PPR Thur 28-05

5.6.0 Chemise CCCHR PPR Thur 28-05

5.6.1 Note Présentation Règlement PPRI de la Thur

5.6.2 Arrêté PPRI de la Thur

5.6.3 Carte Inondation Ensisheim Saint-Jean

5.6.4 Carte Inondation Ensisheim Centre Ville

5.6.5 Carte Inondation Ensisheim Est

5.6.6 Carte Inondation Ensisheim Oues

 

 

5.7 Ensisheim Risque remontées de nappe 28-05

 

5.8 Chemise SUP Communes 28-05

5.8.0 CC_CENTRE_HAUT-RHIN_SUP

5.8.1 NIEDERHERGHEIM_SUP

5.8.2 OBERHERGHEIM_SUP

5.8.3 BILTZHEIM_SUP

5.8.4 NIEDERENTZEN_SUP

5.8.5 OBERENTZEN_SUP

5.8.6 MUNWILLER_SUP

5.8.7 MEYENHEIM_SUP

5.8.8 REGUISHEIM_SUP

5.8.9 ENSISHEIM_SUP

 

5.9 Liste voies bruyantes 28-05

 

5.10 Zone à risque exposition plomb 28-05

 

5.11.0 Chemise CCCHR PAC RI 28-05 5.11.1 PAC- Scapalsace 5.11.2 PAC-CAC ENSISHEIM



Documents Porter à connaissance départemental de l’Etat :

pac-departemental-2017      annexe-pac CCCHR

 

CCCHR_PLUi RP1 30-11-2017   annexe-11   annexe-10   annexe-9   annexe-8 annexe-6 annexe-5 annexe-3   annexe-2   annexe-1

 

CR 1ere PPA PLUI CCCHR

CR PPA2

CCCHR_PLUiréunion publique 2019

 

Vous pouvez également nous contacter  :
– par téléphone au 03 89 26 97 47
Lien utile : Découvrir le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d’Ensisheim

Information relative à la modification du plan local d’urbanisme approuvée par décision du Conseil de communauté du 27 juin 2017

Modification n°2 du PLU de la commune d’Ensisheim

Information relative à la modification du plan local d’urbanisme approuvée par décision du Conseil de communauté du 7 juin 2016

1. Note explicative Ensisheim     2. Zonage modifié extraits Ensisheim     3. Règlement modifié extrait Ensisheim

3.e OAP AUX Ensisheim   4. Approbation modification n°2

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