Le Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale (PLUi) de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin est entré en vigueur le 27 décembre 2019. Il a été approuvé par délibération du 23 décembre 2019 en conseil communautaire (PT 03 Approbation PLUi Pt 03 ANNEXE 1)
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol du territoire. Il précise la stratégie de développement au travers de grands projets en matière d’environnement, de transports, d’habitat, de développement économique, de préservation du patrimoine.
Pour plus d’information, consultez notre bulletin d’information : 3CHR Info spécial PLUI : ici.
MODIFICATION N°1 DU PLUI :
La Communauté de Communes Centre Haut-Rhin (CCCHR) souhaite modifier le PLUi de la CCCHR afin de faire évoluer ce document cadre et l’adapter aux besoins actuels du territoire Centre Haut-Rhin.
Deux délibérations ont été adoptées le 8 septembre 2022 par le Conseil Communautaire:
- une délibération définissant les modalités de la concertation : Ext pt 4 – Definition des modalites de concertation du public
- une autre délibération portant sur la justification de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser par voie de modification du PLUi/ZAE Oberhergheim : Ext pt 5 – Modification du PLUI – extension ZAE Oberhergheim
Conformément à la procédure en vigueur un arrêté du Président de la CCCHR a été adopté le 16 janvier 2023 mettant à la concertation le dossier de modification n°1 du PLUi de la CCCHR : Arrêté 04-2023 télétransmis .
Un avis au Public a été inséré dans la presse locale concernant la modification n°1 du PLUi du Centre Haut-Rhin : insertion_presse_19janvier 2023
La concertation préalable du Public sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin se déroulera du 20 janvier 2023 au 11 mai 2023 inclus.
Les documents seront mis à la consultation et complétés le cas échéant au fur et à mesure de l’avancement des études.
Ces documents sont consultables ci-dessous :
2 Evaluation environnementale – résumé technique
3a_Règlement PLUI modification n°1
3a1 CCCHR_ZONAGE_A0_PLUi_1-11 000è couleur
3a2 CCCHR A0 1-11 000e- zonage risque et contrainte
3c_ Règlements graphiques modifiés avant et après_avant_après modification
4a CCCHR_OAP_trame_verte_bleue_MOD01
5.11.4 Annexe Biltzheim PAC Retrait gonflement_
5.11.4 Annexe Ensisheim PAC Retrait gonflement
5.11.4 Annexe Meyenheim_pac_retrait_gonfl
5.11.4 Annexe Munwiller_pac_retrait_gonfl
5.11.4 Annexe Niederentzen_pac_retrait_gonfl
5.11.4 Annexe Niederhergheim_pac_retrait_gonfl
5.11.4 Annexe Oberentzen_pac_retrait_gonfl
5.11.4 Annexe Oberhergheim_pac_retrait_gonfl
5.11.4 Annexe Réguisheim pac retrait gonflement
Dans le cadre de la concertation menée par la CCCHR il a été réceptionné :
Le PLUi de la CCCHR en vigueur est consultable ci-dessous :
MISE A JOUR N°2 DU PLUI :
Le PLUI de la CCCHR a été mis à jour par arrêté n°12/2020 du 16 juillet 2020 : Arrêté 12-2020 télétransmis
Cette mise à jour a permis d’intégrer au PLUi les nouveaux périmètres délimités des abords de Niederentzen/Oberentzen et Réguisheim créés par arrêté préfectoraux le 24 avril 2020 (PDA NIEDERENTZEN , PDA REGUISHEIM).
Les documents suivants remplacent les anciens plans de servitude d’utilité publique approuvée le 23 décembre 2019 :
AR-CC_CENTRE_HAUT_RHIN_SUP télétransmis
AR-68234_NIEDERENTZEN_SUP télétransmis
AR-68241_OBERENTZEN_SUP télétransmis
AR-68266_REGUISHEIM_SUP télétransmis
MISE A JOUR N°1 DU PLUI :
Composition du Dossier de PLUi 25-05-2020
Le PLUI de la CCCHR a été mis à jour par arrêté n°9/2020 du 25 mai 2020 Arrêté 9-20 télétransmis .
Une annexe 5.12 a été intégrée suite à cette mise à jour concernant l’institution du DPU sur le territoire de la CCCHR. 5.12 Institution du DPU
Les modalités d’exercice du DPU ont été fixées par délibération du conseil communautaire dans la délibération ci-dessous :
Pt 17 Modalités d’exercice du DPU et délégation aux communes membres
PLUI APPROUVE LE 23/12/2019 :
Composition du Dossier de PLUi 23-12-19
1.1 CCCHR RP Diag et justifications 23-12-19
1.2a annexe_carto_ccchr_23-12-19
1.2.b CCCHR Diagnostic_ZH__ 23-12-19
1.2.c CCCHR_expertise_ZH 23-12-19
1.5 CCHR Diagnostic agricole 23-12-19
1.6 CCCHR Analyse urbaine 23-12-19
1.7 CCCHR Consommation espace 23-12-19
1.8 CCCHR Developpement 23-12-19
1.8 a CCCHR Developpement pôle ancrage 23-12-19
1.8 b CCCHR Developpement pôle relais 23-12-19
1.8 c CCCHR Developpement villages 23-12-19
1.8.d CCCHR Developpement économique 23-12-19
1.9a Biltzheim diag urbain 23-12-19
1.9b Ensisheim diag urbain 23-12-19
1.9c Meyenheim diag urbain 23-12-19
1.9d Munwiller diag urbain 23-12-19
1.9e Niederhergheim diag urbain 23-12-19
1.9f Niederentzen diag urbain 23-12-19
1.9g Oberentzen diag urbain 23-12-19
1.9h Oberhergheim diag urbain 21-12-19
1.9i Réguisheim diag urbain 23-12-19
1.9h Oberhergheim diag urbain 21-12-19
1.10. CCCHR Atlas cartographique 23-12-19
2.0 Chemise CCCHR PADD 23-12-19
2.2.1 CCCHR PADD Environnement 23-12-19
2.2.2 CCCHR PADD Urbain 23-12-19
2.2.3 CCCHR PADD Economie 23-12-19
2.2.4 CCCHR PADD Transports et déplacements 23-12-19
2.2.5 CCCHR PADD Risques 23-12-19
3a1 CCCHR_ZONAGE_A0_PLUi_couleur 23-12-19
3a2_ZONAGE_A0_PLUi_risques_contraintes 23-12-19
3b1_zonage_niederhergheim_5000 23-12
3b2_zonage_oberhergheim_5000 23-12
3b3_zonage_biltzheim_5000 23-12
3b4_zonage_niederentzen_5000 23-12
3b5_zonage_oberentzen_5000 23-12
3b6_zonage_meyenheim_5000 23-12
3b7_zonage_munwiller_5000 23-12
3b8_zonage_reguisheim_5000 23-12
3b9_zonage_ensisheim_6000 23-12
4.0 Chemise CCCHR OAP sectorielles 23-12-19
4.1 OAP NIEDERHERGHEIM 23-12-19
4.7 OAP MUNWILLER 2019 – 23-12
4.a_OAP_trame_verte_bleue CARTE 23-12-19
4.c CCCHR OAP Agricole 23-12-19
5.1 Chemise Assainissement 23-12-19
5.1.1a NIEDERHERGHEIM_ASS-Plan ensemble 23-12-19
5.1.1b NIEDERHERGHEIM_ASS-Planche ZI 23-12-19
5.1.2 OBERHERGHEIM_ASS 23-12-195.1.3 BILTZHEIM_ASS 23-12-19
5.1.4 NIEDERENTZEN_ASS 23-12-19
5.2.1a NIEDERHERGHEIM_AEP_Plan ensemble 23-12-19
5.2.1b NIEDERHERGHEIM_AEP_ ZI 23-12-19
5.2.2 OBERHERGHEIM_AEP 23-12-19
5.2.4 NIEDERENTZEN_AEP 23-12-19
5.3 CCCHR PLUI Notice déchets 23-12-19
5.4.1 NIEDERHERGHEIM Z Asst 23-12-19
5.4.2 ENSISHEIM Z Asst 23-12-19
5.5.0 Chemise CCCHR PPR Ill 23-12-19
5.5.1 Note Présentation Règlement PPRI Ill
5.5.3 Carte Inondation – Remontée de Nappe Biltzheim
5.5.4 Carte Inondation Biltzheim 1
5.5.5 Carte Inondation Meyenheim (base aérienne)
5.5.6 Carte Inondation Meyenheim-bourg 1
5.5.7 Carte Inondation Meyenheim-bourg 2 (remontée de nappe)
5.5.8 Carte Inondation Munwiller bourg et secteur ouest (remontée de nappe)
5.5.9 Carte Inondation Munwiller bourg et secteur ouest
5.5.10 Carte Inondation Munwiller secteur est (remontée de nappe)
5.5.11 Carte Inondation Munwiller secteur est
5.5.12 Carte Inondation Niederhergheim Bourg
5.5.13 Carte Inondation Niederhergheim secteur Est5.5.14 Carte Inondation Niederhergheim secteur Ouest (remontée de nappe)
5.5.14 Carte Inondation Niederhergheim secteur Ouest (remontée de nappe)5.5.15 Carte Inondation Niederhergheim secteur Ouest
5.5.15 Carte Inondation Niederhergheim secteur Ouest
5.5.16 Carte Inondation Niederentzen Bourg (remontée de nappe)
5.5.17 Carte Inondation Niederentzen Bourg
5.5.18 Carte Inondation Niederentzen secteur est
5.5.19 Carte Inondation Oberentzen – secteur Est
5.5.20 Carte Inondation Oberentzen-bourg (remontée de nappe)
5.5.21 Carte Inondation Oberentzen-bourg
5.5.22 Carte Inondation Oberhergheim Ouest (remontée de nappe)
5.5.23 Carte Inondation Oberhergheim Sud Est
5.5.24 Carte Inondation Oberhergheim-bourg et secteur Est
5.5.25 Carte Inondation Réguisheim 2
5.5.26 Carte Inondation Réguisheim 1
5.6.0 Chemise CCCHR PPR Thur 23-12-19
5.6.1 Note Présentation Règlement PPRI de la Thur
5.6.3 Carte Inondation Ensisheim Saint-Jean
5.6.4 Carte Inondation Ensisheim Centre Ville
5.6.5 Carte Inondation Ensisheim Est
5.6.6 Carte Inondation Ensisheim Oues
5.7 ENSISHEIM remontée de nappe 23-12-19
5.8 Chemise SUP Communes 23-12-19
5.9 Liste voies bruyantes 23-12-19
5.10 Zone à risque exposition plomb 23-12-2019
5.11.0 Chemise CCCHR PAC 23-12- 2019
5.11.3.b Risque Minier cartes PAC
Enquête publique du PLUi de la CCCHR :
Par arrêté du 12 septembre 2019, n°26/2019, le Président de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :
- le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communautés de Communes du Centre Haut-Rhin (destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire de la Communauté de Communes et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols)
- et sur les projets des deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des édifices protégés de Réguisheim (clocher de l’église Saint-Etienne) et de Niederentzen (église Saint-Agathe), destinés à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec le monument historique ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. Le périmètre de protection de l’église de Niederentzen s’étend sur la commune d’Oberentzen
Un avis d’enquête publique est affiché dans chaque mairie de la CCCHR ainsi qu’au siège de la CCCHR.
Information concernant la procédure d’élaboration du PLUi de la CCCHR :
L’enquête publique unique portant sur le projet de PLUi de la CCCHR et les deux projets de périmètres délimités des abords de Réguisheim, Niederentzen et Oberentzen s’est achevée le 7 novembre 2019 et comme le prévoit la procédure en vigueur la CCCHR a été destinataire du rapport d’enquête publique unique.
Il reste consultable ci-dessous ainsi que dans les 9 communes de la CCCHR et au siège de la CCCHR pour une durée d’un an :
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d’Ensisheim
Information relative à la modification du plan local d’urbanisme approuvée par décision du Conseil de communauté du 27 juin 2017
Modification n°2 du PLU de la commune d’Ensisheim
Information relative à la modification du plan local d’urbanisme approuvée par décision du Conseil de communauté du 7 juin 2016
1. Note explicative Ensisheim 2. Zonage modifié extraits Ensisheim 3. Règlement modifié extrait Ensisheim
3.e OAP AUX Ensisheim 4. Approbation modification n°2
PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
Le Plan Climat Air Energie Territorial définit, sur le territoire des 4 communautés de communes du Centre Haut-Rhin, du Pays Rhin-Brisach, du Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux et de la Région de Guebwiller, membres du PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon les objectifs afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France et le programme d’actions correspondant.
Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial est soumis à évaluation environnementale en application des articles L122-4 à L122-11 du code de l’environnement.
Le lien concernant la consultation du Public est le suivant : https://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/categorie-petr/avis-de-participation-du-public-par-voie-electronique-projet-de-plan-climat-air-energie-territorial/
