Cadre de vie Urbanisme

Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale (PLUi) de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin est en cours d’élaboration

L’aménagement et le développement durable des territoires sont aujourd’hui au cœur des préoccupations quotidiennes de l’action publique. Les documents d’urbanisme sont des outils de planification et de programmation dont l’objectif est de prévoir et

organiser l’aménagement du territoire ainsi que l’usage et le droit des sols, pour répondre à la fois aux besoins actuels et à venir des populations.

Ils sont la traduction d’un projet des élus sur l’avenir et les enjeux de leur territoire.

C’est dans ce cadre que la CCCHR se lance dans l’élaboration de son PLUi.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol du territoire. Il précise la stratégie de développement au travers de grands projets en matière d’environnement, de transports, d’habitat, de développement économique, de préservation du patrimoine..

Pour plus d’information, consultez notre bulletin d’information 3CHR Info spécial PLUI : ici.

Vous pouvez également nous contacter par courriel à : ou par téléphone au 03 89 26 36 27

Lien utile :

Découvrir le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/

Documents relatifs à l’élaboration du PLUi de la CCCHR

1.1Diagnostic socio economique Tome 1 (5 Mo)
1.2Diagnostic analyse urbaine Tome 2 (3 Mo)
1.3Bilan urbanisme tome 3 (2 Mo)
1.4Bilans enjeux Tome 4 (406 ko)
1.5Tome 5 : Atlas cartographique (10 Mo)
1.6 Diagnostic agricole ppt (5 Mo)
1ANiederhergheim_Diagnostic_ALUR_12-10-2016 (6Mo)
1ABiltzheim_Diagnostic_urbain_19-09-2016 (4 Mo)
1ANierderentzen_Diagnostic_urbain_19-09-2016 (5 Mo)
1AOberentzen_Diagnostic_urbain_19-09-2016 (5 Mo)
1AMunwiller_Diagnostic_urbain_19-09-2016 (4 Mo)
1A Meyenheim Diagnostic urbain 09-2016 (5 Mo)
1AReguisheim_Diagnostic_urbain_20-09-2016 (5 Mo)
1AEnsisheim_Diagnostic urbain_20-09-2016 (7 Mo)
1AOberhergheim_Diagnostic_urbain_19-09-2016 (5 Mo)
1.7 bis annexe_carto_ccchr (15 Mo)
1.7 Etude environnement EIE_PLUi_CCCHR (10Mo)

Rapport_Etude Agricole PLUi_com_com_CCHR_septembre_2017

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d’Ensisheim

Information relative à la modification du plan local d’urbanisme approuvée par décision du Conseil de communauté du 27 juin 2017

1. Exposé des motifs 2. Note de Présentation 3. Règlement modifié 4. Approbation modification n°1

Modification n°2 du PLU de la commune d’Ensisheim

Information relative à la modification du plan local d’urbanisme approuvée par décision du Conseil de communauté du 7 juin 2016

1. Note explicative Ensisheim 2. Zonage modifié extraits Ensisheim 3. Règlement modifié extrait Ensisheim

3.e OAP AUX Ensisheim 4. Approbation modification n°2

Documents Porter à connaissance départemental de l’Etat

pac-departemental-2017 annexe-pac CCCHR

CCCHR_PLUi RP1 30-11-2017 annexe-11 annexe-10 annexe-9 annexe-8 annexe-6 annexe-5 annexe-3 annexe-2 annexe-1

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