Modification simplifiée n°2 du PLU d’Ensisheim

Lors du Conseil communautaire du 16 juillet 2018, la modification du PLU d’Ensisheim a été approuvée comme suit :

1. Exposé des motifs 16072018        2. Note de Présentation 16072018

3. Règlement modifié 16072018      4. Zones inondables du PPRi 16072018

5. Délibération portant approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

 

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